Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 1 8 mars 2026

Le Cercle Solidaire Rochelais (C.S.R.) attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses membres, bénévoles, donateurs et bénéficiaires. La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont nouscollectons, utilisons et protégeonsvos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par l'association Cercle Solidaire Rochelais, en sa qualité de responsable de traitement.

Forme juridique: Association Loi 1 901
Siège social : 8 rue Quentin de la Tour, 1 7000 La Rochelle, France
Numéro RNA : W1 7301 1 1 58
Numéro SIRET : 994 542 454 0001 6
Représentant légal: Maélic Coriton, Président
Email decontact :cerclesolidairerochelais@gmail.com

ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de nos activités (collecte, redistribution, ateliers, vie associative), nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Afin de respecter notre principe de non-stigmatisation, la collecte de données auprès des bénéficiaires est minimisée.

Informations d'identification (facultatif) :Nom, prénom (sur base d'auto-déclaration).
Coordonnées (facultatif): Numéro de téléphone ou email (pour le suivi des demandes spécifiques ou rendez-vous).
Données de situation (facultatif) : Informations relatives aux besoins en équipement (type de meubles/électroménager recherché).

Données des Membres et Bénévoles
- Identité :Nom, prénom, date de naissance.

2. Données des Bénéficiaires

Coordonnées :Adresse postale, email, téléphone.
Vie associative: Date d'adhésion, compétences proposées, disponibilités, historique des cotisations.

3.Données des Donateurs (Objets ou Financiers)

Identité et contact :Nom, prénom, adresse, email, téléphone.
Détails du don: Nature des objets donnés, adresse de collecte(pour le camion solidaire), montant du don financier (pour l'émission de reçus fiscaux le cas échéant).

4. Données de Navigation (Site Web)

Données techniques de connexion (adresse IP anonymisée, type de navigateur).
Statistiques d'audience via cookies (voir Article 9).

ARTICLE 3 : FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et déterminés :

Gestion de la vie associative : Gestion des adhésions, convocation aux Assemblées Générales, communication interne.
Organisation des activités: Planification des collectes à domicile, organisation des tournées de distribution, gestion des ateliers de réparation.
Communication : Envoi de newsletters, informations sur les événements (Repair Cafés, ventes solidaires).
Statistiques et bilans : Analyse anonyme de l'impact social de l'association (nombre de personnes aidées, tonnes d'objets recyclés) pour nos rapports d'activité.
Gestion comptable: Émission de reçus, suivi de la trésorerie.

ARTICLE 4 : BASES LÉGALES

Les traitements de vos données reposent sur les bases légales suivantes (art. 6 RGPD) :

Le consentement: Pour l'envoi de newsletters ou l'inscription spécifique à des ateliers.
L'exécution d'un contrat :Pour la gestion des adhésions et des collectes à domicile convenues.
L'intérêt légitime: Pour le fonctionnement courant de l'association et la sécurité des biens et personnes.
L'obligation légale: Pour la conservation des documents comptables.

ARTICLE 5 : DURÉE DE CONSERVATION

Le Cercle Solidaire Rochelais conserve vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

Données des membres : Conservées pendant la durée de l'adhésion et jusqu'à 3 ans après la fin de celle-ci (sauf obligation comptable).
Données des donateurs : 5 ans après le dernier don (conservation des justificatifs fiscaux).
Données des bénéficiaires : Supprimées 1 an après la dernière interaction, ou immédiatement sur demande.
Cookies : 13 mois maximum.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont accessibles uniquement :

Aux membres du Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire) dans la limite de leurs fonctions.
Aux bénévoles habilités, pour les besoins stricts des missions (ex: équipe de collecte pour une adresse).
Aux prestataires techniques tiers (hébergeur web, solution d'emailing) qui agissent en tant que sous-traitants et sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Cela inclut la limitation des accès aux fichiers, l'utilisation de mots de passe robustes et la sensibilisation des bénévoles aux bonnes pratiques numériques.

ARTICLE 8 : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès: Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement :Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation: Geler temporairement l'utilisation de certaines données.
Droit d'opposition :Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercerces droits,vous pouvez contacter notre responsable à l'adresse suivante : cerclesolidairerochelais@gmail.com.

ARTICLE 9 : COOKIES ET TRACEURS

Notre site web https://cerclesolidairerochelais.fr peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Les cookies de mesure d'audience, s'ils sont utilisés, sont configurés pour être anonymes et respectueux de votre vie privée.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Le Cercle Solidaire Rochelais se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales. La version en vigueur est celle accessible sur notre site internet. Nous vous invitons à la consulterrégulièrement.

ARTICLE 11 : CONTACT

Pour toute question relative à cette politique ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Paremail : cerclesolidairerochelais@gmail.com

Par courrier : Cercle Solidaire Rochelais, 8 rueQuentin de la Tour, 1 7000 La Rochelle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

CERCLE SOLIDAIRE ROCHELAIS

Association Loi 1 901 | RNA: W17301 1 1 58 | SIRET: 994542 454 0001 6

8 rue Quentin de la Tour, 1 7000 La Rochelle